Démarches administratives

Etat-Civil / Carte d’identité et Passeport / Livret de famille / Déclaration de naissance / Déclaration de décès

ETAT-CIVIL

Qui peut faire la demande ?
• Actes de naissance :
Copie intégrale ou Extrait d’acte avec filiation : Intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, tout requérant sur autorisation du Procureur de la République
Extrait d’acte sans filiation : Tout requérantLieu d’obtention : Mairie du lieu de naissance
• Actes de mariage : Intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, tout requérant sur autorisation du Procureur de la RépubliqueLieu d’obtention : Mairie du lieu de mariage
• Actes de décès : Tout requérantLieu d’obtention : Mairie du lieu du décès ou mairie du domicile du défunt
• Actes de plus de 75 ans : Tout requérant

Comment obtenir un acte ?
En se présentant à la Mairie.
En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Par courrier : Préciser le nom, les prénoms, la date de naissance et la filiation de la personne concernée par la demande + copie CNI + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.

 

CARTE D’IDENTITÉ / PASSEPORT

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Les démarches sont réalisables auprès de la mairie centrale de Doué-en-Anjou équipée du dispositif biométrique
Uniquement sur rendez-vous (délai 2 à 3mois pour le rendez-vous)
Le demandeur doit obligatoirement être présent, quel que soit son âge.

La carte nationale d’identité est valable 10 ans pour un mineur et 15 ans pour un majeur, elle est gratuite pour une première demande ou pour un renouvellement.
En cas de perte ou de vol : 25 € (en timbres fiscaux uniquement)

Le passeport est valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur. Il est payant :
86 € pour un majeur
42 € pour un mineur de + de 15 ans
17 € pour un mineur de moins de 15 ans
Les timbres fiscaux sont à retirer dans un bureau de tabac, à la trésorerie municipale ou sur internet (https://timbres.impots.gouv.fr)

Documents à fournir (originaux)
Votre récapitulatif de pré-demande en ligne (réalisable sur le site ants.fr)
Ou votre formulaire cerfa
Carte nationale d’identité (en cours de validité) et/ou Passeport (en cours de validité)
Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois disponible auprès de la mairie du lieu de naissance ou sur le site service-public.fr (service gratuit)
Un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou dernier avis d’imposition)
Une photo d’identité de moins de 6 mois couleur sur fond clair (tête nue, bouche fermée, sans lunettes, expression neutre) et n’ayant servie pour aucun autre titre d’identité
IMPORTANT : Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents vous seront demandés

Cas particuliers – Documents à fournir (originaux)

Si vous avez perdu ou si on vous a volé votre ancien titre :
La déclaration de perte (mairie) ou de vol (gendarmerie).
Fournir autre titre avec photo (licence sportive, carte de bus, carte professionnelle, carte vitale…)

Si vous êtes mineur :
Titre d’identité du représentant légal + livret de famille
Vos parents sont divorcés : Le jugement de divorce.
Vos parents ne sont pas mariés : carte d’identité des deux parents + attestation du parent non présent.

Si vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom :
Pièce d’identité de l’hébergeant.
Justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 6 mois.
Attestation manuscrite de l’hébergeant certifiant qu’il vous héberge, datée et signée.

Si vous êtes divorcé et que vous conservez l’usage du nom de votre ex-conjoint :
Jugement de divorce.

Si vous avez changé de nom suite à un mariage :
Acte de mariage datant de moins de 3 mois ou acte de naissance mis à jour.

Pour le renouvellement de la carte nationale d’identité de plus de 10 ans :
Un justificatif de voyage (billets de transports, réservations…)

Coordonnées :
16 place Jean Bégault BP 60049
Doué-la-Fontaine 49700 Doué-en-Anjou
Tél. 02 41 83 11 83 – Fax 02 41 83 11 89 – E-mail : etatcivil@doue-en-anjou.fr

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : 9h-12h30 et 14h-17h30
Vendredi : 9h-12h30 et 14h-17h
Samedi : 9h-12h

Liens utiles :
www.ants.gouv.fr
www.service-public.fr

 

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers. Il est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
Un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte, vol ou destruction, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret et en cas de divorce ou de séparation.

Cas particuliers :
En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte du livret de famille :
Vous pouvez déposer une demande de duplicata auprès de la mairie de votre domicile
Vous êtes parents non mariés : seule la reconnaissance d’enfant permet la délivrance du livret de famille aux parents non mariés. Le livret de famille de parents non mariés, de père seul ou de mère seule, est délivré par la mairie du lieu de naissance du premier enfant ou à la mairie du domicile du parent qui en fait la demande. Pour les parents de nationalité française nés à l’étranger, le livret de famille ne sera délivré que si leurs actes de naissance ont été dressés ou transcrits par une autorité française.

Renseignements pratiques :
À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille. Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Qui doit faire la déclaration ?
C’est au père de l’enfant que la loi impose de déclarer la naissance. Toutefois, à défaut du père, vous pouvez faire déclarer la naissance de votre enfant par toute personne ayant assisté à l’accouchement ou le déclarer vous-même. En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Pièces à fournir :
Pièce d’identité
Certificat de la naissance établi par le médecin ou la sage-femme
Livret de famille

Cas des parents non mariés :
Un acte de reconnaissance de l’enfant est indispensable pour créer le lien de filiation entre votre enfant et vous.

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